Une réforme prévoit de remettre en cause la loi littoral, ouvrant la voie à davantage de bords de mer bétonnés

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"On n'a pas beaucoup de lois environnementales aussi fondatrices que la loi littoral donc je vais faire en sorte qu'on ne l'affaiblisse pas", a assuré ce lundi le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot. Le projet de loi Elan (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) examiné à partir du 30 mai pourrait entraver pourtant dans certains cas la loi littoral. Des amendements de cette loi vont permettre de construire plus facilement sur les bords de mer.

Les dents creuses

Ce texte défendu par Jacques Mézard, le ministre de la Cohésion des territoires vise particulièrement les "dents creuses", ces espaces non construits entourés de bâtiments déjà existants. Ces zones restées à l'état naturel et protégées depuis 1986 par la loi littoral pourraient devenir constructibles afin de "répondre aux demandes relatives à la possibilité de densifier les formes urbaines intermédiaires entre le village et l'urbanisation diffuse", spécifie l'exposé sommaire qui accompagne l'un des amendements. Il était possible auparavant de combler ces vides dans les agglomérations et les villages mais pas dans les hameaux.

Le projet de loi permettra également de construire des installations nécessaires aux activités agricoles et forestières dans des zones non-urbanisées. Le rapporteur du texte pour avis de la commission culturelle Raphaël Gérard (LREM) interrogé par La Croix est très favorable à cet amendement. Il explique que "ne pas permettre à un exploitant de créer un hangar n’a pas de sens, citant en exemple une exploitation viticole de Talmont-sur-Gironde (Charente-Maritime). La loi littoral a contraint ces agriculteurs à s’éloigner de leurs vignobles".

L'amendement le plus contesté reste toutefois celui qui permet aux maires d'adapter la loi littoral et de définir eux-mêmes les zones constructibles de celles qui ne le sont pas. "Avec cette réforme, les élus pourraient apprécier plus librement les secteurs où la densification est permise, et donc urbaniser des zones jusqu’ici protégées",  analyse pour La Croix l’avocat spécialiste en environnement Florian Ferjoux.

L'inquiétude des défenseurs de l’environnement

S'attaquer à cette loi, c'est "ouvrir la boîte de Pandore" selon Arnaud Gossement, avocat lui-aussi spécialisé dans l'environnement, interrogé par Les Echos. Alors que certaines côtes méditerranéennes étaient ravagées à la frontière espagnole et italienne, la loi littoral votée en 1986 s'était donnée comme objectif de protéger les littoraux français. En prenant conscience de la valeur patrimoniale et de l'importance économique du bord de mer, il paraissait nécessaire d'en contrôler le bétonnage et de préserver sa faune et sa flore.

Attachés à la philosophie de cette loi, certains craignent que les paysages en pâtissent comme Jean-Pierre Bigorgne, président de l’Union des associations pour la défense du littoral, interrogé par Ouest France "Du côté de Kerlaz [près de Douarnenez dans le Finistère, ndlr.], par exemple : il existe, dans un hameau, un projet de lotissement de 22 maisons. Il est en suspens, car pour l’heure illégal. Si l’amendement est voté, le hameau peut être considéré comme 'intermédiaire' : les bâtiments pourront se multiplier sur ce terrain avec vue sur la mer. Ce qui veut dire que depuis la baie, la mer et la plage, le paysage sera complètement modifié."

"Il n'y a pas de détricotage : il y a des solutions précises et encadrées pour des problèmes précis et identifiés", assure toutefois le ministère de la Transition écologique aux Echos. Reste que les défenseurs de l'environnement s'inquiètent que certains élus s'engouffrent dans la brèche.



Source : https://www.lesinrocks.com/2018/05/29/actualite/une-reforme-prevoit-de-remettre-en-cause-la-loi-littoral-ouvrant-la-voie-davantage-de-bords-de-mer-betonnes-111088046/
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Date de parution : 29 May 2018 | 10:55 am