Immigration : qu'est-ce que le «délit de solidarité» ?

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Le délit de solidarité n'existe pas dans un texte de loi mais il fait référence à l’article L 622-1 du code de l’entrée, du séjour des étrangers et du droit d’asile (Ceseda) datant de 1945. Ce texte précise...

Source : http://www.leparisien.fr/societe/immigration-qu-est-ce-que-le-delit-de-solidarite-29-05-2018-7742442.php#xtor=RSS-1481423633
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Date de parution : 29 May 2018 | 4:55 pm