États-Unis. “France.com” au cœur d’un imbroglio judiciaire avec l’État français

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Un Français expatrié à New York était propriétaire du nom de domaine France.com jusqu’à ce qu’une décision légale ne déclare le gouvernement français propriétaire du site. La bataille judiciaire n’est pas finie.

Source : https://www.courrierinternational.com/article/etats-unis-francecom-au-coeur-dun-imbroglio-judiciaire-avec-letat-francais
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Date de parution : 2 May 2018 | 2:23 pm